Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles destinées aux personnes consultant le site Web MicroPort® CRM (« Utilisateurs »). Ce site est la propriété de Sorin CRM SAS.

Le terme « MicroPort » fait référence à l’ensemble de l’entreprise, y compris MicroPort® CRM et toutes ses filiales. MicroPort® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter ces Conditions d’utilisation à chaque fois qu’ils consultent le site. L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si les Utilisateurs n’acceptent pas de suivre et d’être liés aux présentes Conditions d’utilisation, ils ne pourront pas accéder au contenu du site, l’utiliser ou le télécharger.

LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS D’ORDRE MÉDICAL OU PROFESSIONNEL

Veuillez noter que ce site Web contient des informations uniquement d’ordre général sur nos produits et services, et sur la manière dont les patients peuvent les utiliser. Ces informations sont fournies « en l’état » et « telles que disponibles », et changent rapidement. Elles sont donc fournies à des fins pédagogiques et informatives uniquement. Ce site Web ne peut pas se substituer à aucun moment à la nécessité pour les patients de consulter des professionnels de santé à des fins de diagnostic et de traitement, notamment en ce qui concerne les produits et services proposés par MicroPort®.

CE SITE NE PROPOSE PAS DE PRODUITS À VENDRE ET NE FAIT PAS ÉTAT DE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Ce site Web ne propose pas de produits MicroPort® à la vente et les informations fournies le sont à des fins pédagogiques et informatives uniquement. En fonction de leur localisation, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des informations concernant des produits ou traitements non disponibles ou non autorisés dans leur pays de résidence.

AUCUN PRODUIT À LA VENTE NI INVITATION AUX INVESTISSEURS

Les informations présentées sur ce site Web ne constituent pas une offre ou sollicitation pour la vente, l’achat ou l’acquisition publics de titres d’entreprises mentionnées sur ce site Web, quels que soient la juridiction ou le lieu applicable. Les informations présentées sur ce site Web ne doivent pas être utilisées pour prendre ou choisir de ne pas prendre des décisions en matière d’investissement. Ce site Web ne présente pas de conseils juridiques ou financiers. Pour un examen de la position financière actuelle des entreprises mentionnées sur le site, veuillez vous reporter aux comptes consolidés.

Ce site Web contient des « déclarations prévisionnelles » qui, lorsqu’elles ont été énoncées, étaient basées sur des suppositions et attentes raisonnables de la part de la direction de l’entreprise concernant des événements, des performances et des développements futurs. S’il s’avère que l’une quelconque de ces suppositions ou attentes s’avère ou s’est avérée incorrecte ou inconnue ou si des risques ou incertitudes se matérialisent ou se sont matérialisés, les résultats réels peuvent varier ou avoir déjà varié considérablement par rapport aux attentes et aux projections énoncées par l’entreprise dans ces déclarations. Ces risques et incertitudes incluent les conditions générales du secteur et la concurrence ; la conjoncture, notamment que les variations des taux d’intérêt et des taux de change ; les avancées technologiques et les brevets obtenus par les concurrents ; les défis inhérents au développement d’un nouveau produit, y compris l’obtention des autorisations réglementaires ; les réformes sanitaires nationales et internationales, et les lois et réglementations gouvernementales ; ainsi que la tendance vers la maîtrise des dépenses de santé. MicroPort® n’est soumis à aucune obligation de mettre à jour les déclarations prévisionnelles à la suite de nouvelles informations ou d’événements et développements futurs.

AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ

MicroPort® prend toutes les précautions qu’elle considère raisonnablement nécessaires pour fournir, sur ce site Web, des informations correctes et à jour au moment de la publication. L’ensemble du contenu de ce site Web est par conséquent fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Aucune garantie n’est fournie par MicroPort® à cet égard. MicroPort® décline expressément toute garantie quelle qu’elle soit, expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir la qualité des informations fournies sur ce site Web, MicroPort® ne consent aucune garantie concernant la fiabilité, l’exactitude, la qualité, la ponctualité ou l’exhaustivité des informations présentées sur ce site Web, ni que l’utilisation de ce site Web sera ininterrompue, disponible ou exempte d’erreur. Les Utilisateurs sont également responsables de toutes les précautions devant être prises pour garantir que le contenu obtenu depuis ce site Web est exempt de virus ou de codes informatiques similaires.

Certains territoires n’autorisent pas les limitations ou exclusions des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que l’une ou plusieurs des limitations indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Les Utilisateurs acceptent que MicroPort® ne soit pas tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ce site Web ou de l’incapacité à l’utiliser, notamment en relation avec les garanties, les contrats, les préjudices, la responsabilité stricte ou tout autre principe du droit quels qu’ils soient, y compris si elle a été informée du risque de tels dommages. Cette condition d’utilisation s’applique à MicroPort®, à ses agents, directeurs, employés et fournisseurs mentionnés sur le site Web. Cette limitation de responsabilité doit s’appliquer à toutes les pertes, y compris les dommages directs ou indirects, spéciaux, exemplaires, accidentels, économiques ou punitifs. L’entière responsabilité de ces parties, le cas échéant, ne doit en aucun cas excéder 200 €, sauf si une telle limite est expressément interdite par la législation applicable.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MICROPORT®

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DISSOCIATION ET PROLONGATION

Dans le cas où une partie des présentes Conditions d’utilisation est déclarée inapplicable par une autorité compétente, le reste des dispositions demeure applicable et en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions d’utilisation, notamment en relation avec les sections AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MicroPort® et SOUMISSIONS DES UTILISATEURS, continuent de s’appliquer après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Si les Utilisateurs portent préjudice, de quelque manière que ce soit, à des tiers via leur utilisation de ce site Web, ils acceptent d’indemniser et de dégager MicroPort® de toute responsabilité concernant un tel préjudice.

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